bureau d'Architecte Michaël Van Vaerenbergh
[ La mission légale d'architecture ]
La loi du 20 février 1939 - Loi sur la protection du titre et de la profession d'architecte,
défini la mission complète de l'architecte dans son article 4, à savoir :
"Art. 4 : L'Etat, les provinces, les communes, les établissements publics et les particuliers doivent recourir au concours d'un architecte pour l'établissement des plans et le contrôle de l'exécution des travaux pour lesquels les lois, arrêtés et règlements imposent une demande préalable d'autorisation de bâtir. "
I. LE CONTRAT D'ETUDES PRELIMINAIRES
"Etude de faisabilité"
La mission confiée, dans le cadre de la présente convention, est limitée à une étude préalable de la faisabilité du programme du maitre de l’ouvrage. Au termes de cette étude, les parties sont libres de poursuivre ou non la mission.
Etude du programme ;
L’architecte analysera le programme fourni par le maitre de l’ouvrage, visitera les lieux et prendra connaissances des données juridiques, techniques et financières qui lui sont communiquées par le maitre de l’ouvrage. L’architecte émettra toutes les observations et propositions qui lui semblent utiles.
Etablissement d'une esquisse (ESQ) :
Il établira les études préliminaires qui ont pour objet de vérifier la constructibilité de l’opération au regard des règles d’urbanisme, de vérifier sa faisabilité, d’établir une esquisse, ou au maximum deux esquisses du projet répondant au programme.
Etablissement d'un avant-projet sommaire (APS) :
L’avant-projet sommaire consiste en une composition représentant la première traduction graphique (Plans, coupes, façades à l'échelle de 1 cm par m) du programme arrêté par le Maître de l’ouvrage et s concrétisant le programme fourni par le Maître de l’ouvrage. L’avant-projet devra tenir compte de tous les éléments pouvant intervenir dans les choix architecturaux et techniques.
Estimation provisoire du coût présumé des travaux :
L’architecte établira une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et le calendrier prévisible de leur réalisation.
II. LE CONTRAT DEFINITIF
"Mission complète"
Dossier d'avant-projet détaillé (APD) :
A ce stade, le dossier est coordonné avec la structure et la technique pour permettre un estimation financière suffisamment affinée.
- Synthèse des remarques et observations relatives à l'avant-projet sommaire
- Assistance MO dans les commandes (stabilité, techniques spéciales, coordination sécurité, PEB,...)
- Coordination partenaires (stabilité, techniques spéciales, coordination sécurité, PEB,...)
- Vérification de la conformité aux normes et règlements
- Questionnement des services de prévention incendie
- Questionnement des autres intervenants éventuels suivant la spécificité du projet
- Réalisation des plans, coupes, façades, gabarits, matériaux et systèmes constructifs arrêtés
- Dossier de présentation graphique du projet
Dossier de demande de permis d'urbanisme (DPU) :
Après approbation de l'avant-projet définitif par le Maître de l’ouvrage, l’architecte rassemblera les documents graphiques en conformité avec les législations en vigueur. Il établira le dossier administratif du projet (visas, annexes, formulaires divers, PEB, incidence, motivation, cadastre, axonométrie, dérogation etc...) et le dossier d'intégration du projet (implantation, reportage photo, perspective axonométrique, etc.) requis pour la constitution du dossier complet de demande de permis d’urbanisme.
Dossier d'exécution (DEX) :
Après l'obtention du permis d'urbanisme ou à la demande spécifique du Maître de l’ouvrage, l’architecte établit un dossier permettant la mise en soumission du projet. Dans ce dossier d'appel d'offre pour les entreprises, l'architecte précise en détail par des plans, coupes et élévations les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre. Il établira les cahiers des charges (administratif et technique) et métrés nécessaires pour effectuer les demandes de prix aux entrepreneurs.
Dossier de soumission (DAO) :
Après remise des soumissions à l’architecte, ce dernier les analyse et dresse un comparatif d’offres reçues afin de permettre au Maître de l’ouvrage de désigner l’entreprise des travaux. Après désignation par le Maître de l’ouvrage de l’Entrepreneur adjudicataire, l’architecte fournis à l’entrepreneur les documents d’exécution et débute sa mission de contrôle des travaux.
Contrôle des travaux :
L’architecte effectuera, personnellement ou via l’intervention d’un collaborateur qualifié, les visites périodiques nécessaires au contrôle de l'exécution des ouvrages, en excluant toute surveillance permanente. Il importe toutefois d’insister sur le fait que si le contrôle ne doit pas être permanent, c’est-à-dire qu’il n’impose pas à l’architecte d’être à tout moment présent sur le chantier. Les visites ou réunions de chantiers s'effectueront au fur et à mesure de l'exécution des ouvrages, en particulier lorsque, selon les diverses phases des travaux, celles-ci ne se prêteront plus ultérieurement à un examen, de tel sorte qu'il puisse être remédié immédiatement aux fautes constatées.
L'intervention de l'architecte doit ainsi, autant que faire se peut, être préventive.
Réception provisoire des travaux :
L’architecte assistera le Maître de l’ouvrage lors des opérations de réception des travaux.
Le Maître de l’ouvrage sera tenu de recevoir provisoirement les ouvrages à la requête de l'entrepreneur ou de l'architecte lorsque les travaux d'une entreprise déterminée seront, dans leur ensemble, terminés. La réception provisoire accordée aux entrepreneurs, fusse avec réserves, constitue le point de départ de la garantie décennale de l'architecte.
[ Les missions complémentaires ]
Suivant le type de projets et/ou suivant certaines demandes spécifiques des administrations communales,
nous pouvons vous proposer également d'intégrer les missions suivantes :